Mentions Légales
1. Présentation du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.star-moving.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
- Propriétaire : STAR MOVING
- Siège social : 118-130 Avenue Jean Jaurès, 75019 Paris, France
- Numéro SIREN : 930 929 302
- Numéro SIRET : 930 929 302 00014
- Numéro TVA intracommunautaire : FR02 930 929 302
- Contact : contact@starmoving.fr / 06 58 99 69 45
- Responsable publication : Adel MEKHNACHE – contact@starmoving.fr
- Webmaster : BENAMAOUCHE Billal – 911bylka@gmail.com
- Hébergeur : Hostinger International Ltd – 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés
L’utilisation du site www.star-moving.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions sont susceptibles d’être modifiées à tout moment, les utilisateurs sont donc invités à les consulter régulièrement.
Le site est normalement accessible à tout moment. Une interruption pour maintenance technique peut être décidée par STAR MOVING, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
3. Description des services fournis
Le site www.star-moving.fr a pour objet de fournir des informations concernant les services de déménagement de STAR MOVING.
STAR MOVING s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, inexactitudes et carences dans la mise à jour.
4. Limitations contractuelles sur les données techniques
Le site utilise la technologie [préciser : HTML, CSS, JavaScript, etc.].
STAR MOVING ne pourra être tenue responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. L’utilisateur s’engage à accéder au site avec un matériel récent, exempt de virus et avec un navigateur mis à jour.
5. Propriété intellectuelle et contrefaçons
STAR MOVING est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logos, icônes et logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site est interdite, sauf autorisation écrite préalable de STAR MOVING.
6. Limitations de responsabilité
STAR MOVING ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site www.star-moving.fr.
STAR MOVING se réserve le droit de supprimer sans préavis tout contenu déposé par les utilisateurs qui contreviendrait à la législation en vigueur.
7. Gestion des données personnelles
STAR MOVING collecte les informations personnelles uniquement pour les besoins de certains services proposés sur www.star-moving.fr. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause.
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant. Il peut exercer ces droits en adressant une demande à contact@starmoving.fr.
Les bases de données du site sont protégées par la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
8. Liens hypertextes
Le site www.star-moving.fr contient des liens vers d’autres sites. STAR MOVING ne peut contrôler ces sites et ne pourra être tenue responsable de leur contenu.
9. Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.star-moving.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.
10. Les principales lois concernées
- Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
- Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
- Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD).
11. Lexique
- Utilisateur : Internaute se connectant et utilisant le site susnommé.
- Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).